Article 1 : Introduction
Dominique CHARMES, associée unique et gérante de la Société Dominique Charmes est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est domicilié 105 rue des Moines – 75017 PARIS.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent au contrat coaching proposé par Dominique CHARMES.
Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client (coachés, RH, manager). Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Dominique CHARMES, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2 : Documents contractuels
Une fois le contrat officialisé, Dominique CHARMES vous remettra soit par mail ou soit par courrier un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.
Le contrat signé est à faire parvenir à contact@dominiquecharmes.com au moins deux semaines avant le début du coaching. Tout coaching entamé vaut acceptation de ces CGV.
Dans le cadre de l’achat d’un contrat de coaching par une entreprise pour un de ses salariés, un contrat tripartite devra être signé par un responsable des ressources humaines habilité, le salarié coaché et le coach.
Dans le cas de l’achat d’un contrat par le coaché, la contrat de coaching sera signé entre le futur coaché et le coach.
Article 3 : Conditions d’annulation
Toute annulation de contrat doit parvenir par écrit au moins sept jours francs avant le début de la première séance à : contact@dominiquecharmes.com.Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
En cas d’annulation d’une séance par Dominique CHARMES, pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Coaché.
Article 4 : Tarifs
Le prix du contrat de coaching en présentiel ou à distance, par vidéo ou téléphone, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. La contrat de coaching sur rendez-vous vidéo ou téléphone est décompté à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Dominique CHARMES n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5 : Préparation
Le temps passé par Dominique CHARMES à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 6 : Règlement
Dès que le contrat est signé, le règlement est à effectuer en amont par l’entreprise cliente par virement ou chèque par groupe de 5, 10 ou 15 séances. Pour les individuels, les séances sont à régler à chaque fin de séance par chèque ou espèces.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du contrat souscrit. Dominique CHARMES n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.
Dominique CHARMES se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Dominique CHARMES se réserve notamment le droit de refuser les séances de coaching émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours du coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Dominique CHARMES. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Dominique CHARMES, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
Dominique CHARMES se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Article 8 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Dominique Charmes ne fera aucun rapport sur les contenus échangés pendant les séances de coaching. Seul le coaché, s’il le souhaite, peut le faire.
Article 9 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Article 10 : Témoignage
Le Client autorise Dominique CHARMES à mettre son prénom et son témoignage sur son site Internet et ses réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Dominique CHARMES par mail à contact@domniquecharmes.com.
Article 11 : Différends éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Dominique CHARMES sera seul compétent pour connaître du litige.